Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, dune part, la société TORALIN V.O.F., dont le siège social est situé au 91 Theo van Rijenlaan, 5302 TB Zaltbommel, Pays-Bas, immatriculée au registre de la Kamer van Koophandel sous le numéro K.v.K 30282046, numéro de TVA intracommunautaire NL821969948B01, exploitant le présent site internet ci-après dénommée « le Vendeur» et dautre part, toute personne morale souhaitant effectuer un achat via ledit site, ci-après dénommée « lAcheteur ».
Article 1 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre TORALIN V.O.F. et lAcheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. Toute commande implique ladhésion pleine et entière de lAcheteur aux présentes conditions, quil déclare avoir lues et acceptées sans réserve.
TORALIN V.O.F. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de se conformer à la législation en vigueur ou den améliorer la lisibilité et lefficacité. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site internet de TORALIN V.O.F., dans la limite des stocks. TORALIN V.O.F. se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. Chaque produit est présenté avec un descriptif précis (contenance, mode dutilisation, composition, etc.). Les visuels sont fournis à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La vente de produits est réservée aux pays autorisant leur importation.
Article 3 Tarifs
Les prix sont indiqués en monnaie locale, toutes taxes comprises (TTC). TORALIN V.O.F. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, calculés selon le poids total de la commande, sont ajoutés au montant des produits et clairement indiqués avant la validation de lachat.
Article 4 Commande et Modalités de Paiement
LAcheteur peut créer un compte client avant de passer commande via la rubrique prévue à cet effet. Il devra sidentifier pour consulter son compte ou effectuer un achat. TORALIN V.O.F. propose les moyens de paiement suivants :
1. Paiement anticipé par virement bancaire
LAcheteur effectue un virement vers le compte bancaire de TORALIN V.O.F., dont les coordonnées sont indiquées dans la confirmation de commande. Le délai de traitement du virement peut aller de 2 à 3 jours ouvrables. La commande sera expédiée dès réception du paiement.
2. Paiement via PayPal
PayPa est un service sécurisé de paiement en ligne. Les paiements en euros sont gratuits au sein de lEspace Économique Européen. LAcheteur se connecte à son compte PayPal à laide de ses identifiants pour procéder au paiement. Les données bancaires ne sont jamais communiquées au Vendeur.
3. Paiement sécurisé par carte bancaire
Après validation du panier et de ladresse de livraison, les frais de port sont calculés et soumis à lAcheteur. Le paiement seffectue via une interface sécurisée. Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et le contrat est réputé conclu. Le paiement par carte est irrévocable.
4. Mister Cash
Méthode de paiement électronique utilisée principalement en Belgique.
La validation de la commande emporte acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé à lAcheteur dès que la commande est enregistrée.
Pour toute question, lAcheteur peut contacter TORALIN V.O.F. à ladresse suivante :
info@toralin.fr
Article 5 Réserve de Propriété
TORALIN V.O.F. conserve la pleine propriété des produits jusquau paiement complet du prix, incluant frais et taxes.
Article 6 Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, lAcheteur dispose dun délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage dorigine, pour échange ou remboursement.
Article 7 Livraison
La livraison est effectuée à ladresse indiquée par lAcheteur lors de la commande, dans les zones géographiques couvertes. Le transporteur est sélectionné au moment de lachat, et un numéro de suivi est transmis par e-mail.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas dabsence, un avis de passage est laissé. Les risques sont transférés à lAcheteur dès la remise du colis au transporteur. LAcheteur est tenu de vérifier létat du colis à la livraison et de formuler toute réserve ou réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours.
Article 8 Responsabilité
TORALIN V.O.F. est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les désagréments liés à lusage du réseau internet, notamment pertes de données, intrusions, virus ou interruption de service.
Article 9 Garantie
Tous les produits vendus par TORALIN V.O.F. bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité, les produits peuvent être retournés pour échange ou remboursement. Les demandes doivent être adressées dans un délai de quatorze (14) jours à ladresse suivante :
TORALIN V.O.F.
De Huufkes 92
5674 TM Nuenen
Pays-Bas
Article 10 Propriété Intellectuelle
Lintégralité des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation expresse de TORALIN V.O.F.
Article 11 Données Personnelles
TORALIN V.O.F. sengage à protéger les données personnelles communiquées par lAcheteur. Conformément à la réglementation en vigueur, celui-ci dispose dun droit daccès, de rectification et de suppression de ses données, quil peut exercer via son espace client ou par e-mail.
Article 12 Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux Pays Bas. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de la ville Den Haag.